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Mes chers collègues,
Par délibération en date du 3 mai 1990,
le conseil municipal avait décidé de s’associer à une campagne
d’animation du commerce local par l’UCIAL, en vendant à cet organisme
des tickets de stationnement d’une durée d’une demi-heure au prix de
1,00 franc, à remettre à sa clientèle.
Par délibération du 21 février 91, le
conseil autorisait le Maire à signer avec l’UCIAL, une convention
précisant les modalités de reconduction de cette opération.
Cette convention signée le 29 avril 1991, précisait notamment qu’elle restait valable jusqu’à la vente du dernier ticket émis.
Or depuis cette date, de nombreux
changements sont intervenus, tant dans l’activité de l’UCIAL que dans la
gestion du stationnement payant. De surcroît, aucune vente de tickets
n’a été réalisée depuis plus de deux ans alors que nous en
comptabilisons en stock à ce jour plus de 30.000 (sur les 90.000
imprimés en 91).
Ainsi au regard de l’obsolescence du
système instauré par délibération du 3 mai 1990, reconduit le 21 février
1991, convient-il aujourd’hui de dénoncer la convention du 30 avril
1991.
Cela ne compromet en rien les
partenariats que la Ville peut ou pourra développer avec l’UCIAL en
faveur de la dynamisation du commerce laonnois.
Cette décision est par ailleurs
nécessaire à la régularisation comptable du dispositif et nous est
demandée par Monsieur le Trésorier principal.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA
COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
JE VOUS DEMANDE, DE BIEN VOULOIR
1. DÉNONCER la
convention signée avec l’UCIAL le 29 avril 1991 fixant les conditions
de vente à cet organisme de tickets de stationnement payant de surface
au prix unitaire de 1,00 franc.
2. DIRE QUE l’association
de la Ville avec l’UCIAL pour la vente promotionnelle de tickets de
stationnement payant de surface dans le cadre de la campagne d’animation
du commerce local développée par l’UCIAL en 1991 est caduque.