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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du vendredi 18 janvier 2002

Syndicat intercommunal des Vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette

Mes chers collègues,

Le Syndicat de Curage des Vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 mars 1968.

Dès son adhésion, la Ville de LAON a donné compétence à ce syndicat pour toutes les opérations de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Ardon sur la commune.

Dans le cadre de la restauration de l'Ardon ainsi que de son affluent, le ru des Morennes, la Ville de Laon a souhaité que soient engagées plusieurs opérations sous la conduite du syndicat :

- l'aménagement de l'Ardon dans sa partie urbaine : cette opération vise à rétablir l'écoulement de l'Ardon mais également de réaliser un aménagement paysager afin de revaloriser le site et de donner à l'Ardon l'image d'un véritable cours d'eau ;

- la restauration et l'entretien du ru du Pré de la Rue (affluent du ru des Morennes) de manière à pallier l'enfoncement du cours d'eau créant des berges de plus de 8 mètres de hauteur. Les actions envisagées consistent en une stabilisation du profil en long puis des berges par des techniques végétales ;

- l'aménagement des sources du ru des Morennes (étang de la Gaule laonnoise).

La conduite de ces travaux sous maîtrise d’ouvrage du syndicat permet de mobiliser des subventions d’environ 80% du coût des opérations.

Afin de contractualiser la participation de la Ville de Laon à ces actions, une convention pour chaque opération doit être signée entre la Ville et le Syndicat Intercommunal de curage de l'Ardon et de la Moyenne Ailette. Les bases des modalités techniques et financières permettant l’élaboration de ces documents vous sont présentées en annexe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ÉMETTRE un avis favorable sur les opérations envisagées par le Syndicat Intercommunal de Curage de l'Ardon et de la Moyenne Ailette.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s'y référant.

3. D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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