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Mes chers collègues,
Dans le cadre de notre politique
d'amélioration et de modernisation des équipements et moyens des
services municipaux de la Ville et notamment du Centre Technique
Municipal, je vous propose pour 2002 une opération:
1 – d’acquisition de véhicules neufs :
2 – d’acquisition de véhicules d'occasions :
Dans cette perspective, il y a lieu de
prévoir une consultation sous forme d'appel d'offres conformément au
code des marchés publics en ses articles 58 à 60.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert relatif à l'achat de véhicules.
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.
3. DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2002 de la Ville.