Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A compter du 1er janvier 2005, la gestion des Transports Urbains Laonnois est confiée à la Société LAON MOBILITE. Il convient donc de reformaliser avec ladite société les conventions antérieurement passées avec la SAEMTUL.

En ce qui concerne les actions en faveur du personnel, il s’agit d’une part de la gratuité accordée au personnel de la Collectivité sur les Transports Urbains dans le cadre de la priorité aux transports collectifs et comme avantage social et d’autre part de la poursuite d’un engagement pris lors du transfert des personnels de la Régie des Transports Urbains Laonnois en 1982, tendant à la reprise dans les services municipaux des agents devenus inaptes à exercer leur fonction au sein des services de l’exploitant. Cette mesure a été reconduite en 1988 et constitue auprès des personnels un avantage collectivement acquis sur lequel ils sont particulièrement attentifs.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FAIRE VÔTRES les conventions jointes en annexe, concernant la gratuité des Transports Urbains pour le personnel de la collectivité et les modalités de réintégration suite à inaptitude.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.