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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 21 mars 2005

VENTE DE TERRAINS A LA CITÉ

Mes chers collègues,

Dans les années 1980, la Ville de Laon avait imaginé recomposer complètement la Cité des Cheminots. Pour ce faire, une nouveau découpage parcellaire avait été organisé.

Le projet de réorganisation ayant été abandonné en grande partie, il n'est plus resté que les terrains à bâtir et le découpage parcellaire.

Sur ce dernier point, force est de constater que des bandes de terrains entre les pavillons nouvellement construits sont restées en friche. Certains riverains, gênés par cette situation ont sollicité le rachat de ces reliquats de terrain.

Afin de globaliser les éventuelles cessions, nous avons procédé à une enquête auprès de tous les riverains pour savoir s'ils étaient intéressés, soit 12 personnes et par délibération du 21 février 2005, nous avons pu concrétiser un premier accord avec monsieur CARLIER.

Aujourd'hui, en fonction des réponses qui nous sont parvenues, nous pouvons entériner deux nouvelles rétrocessions.

Ainsi, dans ce cadre, la Ville de Laon se propose de rétrocéder 80 m² environ à monsieur et madame BRIFFOTEAU 17 Rue Meurant, issus de la parcelle CD 449 au prix de 8 € le m², sachant que madame GOHIER-GONDRY n'est pas intéressée.

De même, messieurs LE SAYEC 17 Rue Varlet et VUARNESSON 21 Rue Varlet sont intéressés pour acquérir au même prix 48 m² environ chacun de la parcelle CD 460.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de la vente d'une partie de la parcelle CD 449, soit 80 m² environ à monsieur et madame BRIFFOTEAU au prix de 8 € le m², soit 640 €.

2. ACCEPTERle principe de la vente à messieurs LE SAYEC et VUARNESSON d'une partie de la CD 460, soit 48 m² environ, chacun au prix de 8 € le m², soit 384 m² pour chaque acquéreur.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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