Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé un état n° 15/2004 regroupant les produits qu’elle estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.

Le montant de ces produits s’élève à 356,64 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTER ces admissions au compte 654.020.3CNA.CHACO du budget primitif principal 2005.