Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2005 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il ressort que les variations de bases des impôts ménages restent proches de nos estimations. Les bases de taxe professionnelle, qui se stabilisent à la même hauteur que l’année dernière malgré la perte d’une entreprise importante, montrent un bon dynamisme puisqu’en neutralisant cette perte, leur progression est de l’ordre de 6%.

Au vu de ces éléments et conformément à ce que je vous ai annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, je vous propose de faire évoluer les taux de fiscalité relatifs aux impôts ménages de 1 % et de 1,5 % pour la taxe professionnelle.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. FIXER les taux de fiscalité comme suit :

Taxe d’habitation : 25,22 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,51 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,36 %
Taxe professionnelle : 14,52 %

2. DIRE que les ajustements budgétaires résultant du vote des taux seront pris en compte dans le cadre du budget supplémentaire.