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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°20 du lundi 21 février 2005
EUROMEDIEVALES - Tarif marché médiéval
Mes chers collègues,
Dans le cadre des Euromédiévales, la ville de LAON organise un marché médiéval.
La commission administration générale, consultée le 2 décembre 2004, propose de créer un droit d’occupation du domaine public, spécifique à cette manifestation.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1. CREER un tarif d’occupation du domaine public par les commerçants participant au marché médiéval, de 10 € (dix euros) le mètre linéaire pour la durée totale de la manifestation.
2. DIRE que ce tarif sera révisable dans le cadre de l’adoption annuelle des tarifs municipaux.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT