Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications intervenues qui font suite aux travaux du comité de suivi ARTT, soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire lors des séances des 7 octobre et 16 décembre dernier.

Il s’agit des avenants n°8 et 9 portant sur :

· Le passage du temps de travail annuel de 1570 heures à 1577 heures 30 du fait de l’intégration de la journée de solidarité et la suppression d’un jour férié ;

· La modification du mode de gestion des astreintes de salage.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord-cadre initial dans le cadre des avenants n°8
et 9, joints à la présente délibération, et de les rendre effectives à compter du 1er janvier 2005.