Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'aménagement de la Zac des Epinettes confié à l'OPAC de Laon en vertu d'un contrat de concession d'aménagement de 1991, nous avons eu l'occasion de revendre en 1998 une partie des terrains d'assiette de l'opération au franc symbolique, ce qui a permis la réalisation, entre autre, de 75 logements locatifs (tranche 1 et 2).

Aujourd'hui, il convient de céder le reste des terrains compris dans la zone pour finaliser la 3ème tranche.

Nous avons en effet attendu que les terrains se libèrent au maximum de leurs occupants, lesquels ont été relogés par l’O.P.A.L.

Quinze terrains sont ainsi concernés, à savoir, les parcelles cadastrées CE 415, CE 175, CE 182, CE 191, CE 201, CE 202, CE 204, CE 205, CE 206, CE 217, CE 218, CE 220, CE 222, CE 223, CE 199, le tout représentant 8730 m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de la cession à l'Euro symbolique des parcelles sus énoncées d'une contenance de 8730 m² à l'OPAC, afin de permettre la continuité de l'aménagement de la Zac des Epinettes

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.