Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention qu'il vous est proposé d'approuver, a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet dans le réseau de la Ville, le transport et le transfert jusqu'à la station d'épuration municipale urbaine puis finalement le traitement sur celle-ci des eaux résiduaires de l'entreprise DAUNAT, en cours d’implantation sur la ZAC du Champ du Roy.

Elle fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet afin qu'il soit compatible avec un fonctionnement normal des installations du système d'assainissement.

Elle arrête le régime des responsabilités, les valeurs limites de rejet, les contrôles, les frais de contrôle, les conditions financières de fixation de la redevance assainissement, part Ville et part délégataire.

Cette convention est signée pour une durée de 10 ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la convention de déversement des eaux résiduaires de la société DAUNAT au réseau public d'assainissement.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.