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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 17 janvier 2005

CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION AVEC EDF - EFFACEMENT DE RESEAUX PORTE DE SOISSONS

Mes chers collègues,

Dans le cadre du réaménagement du square de la porte de Soissons englobant les abords immédiats de la Porte de Soissons, la Ville de Laon envisage notamment la réalisation de l'effacement des réseaux basse tension. Les travaux comprendront également la mise en lumière de la Porte de Soissons.

La Ville est maître d'ouvrage de ces travaux et peut bénéficier d'une participation d'EDF, selon les modalités de la convention de concession, pour l'effacement des réseaux.

Compte tenu de la spécificité des travaux, la Ville souhaite faire appel à EDF GDF SERVICES Pays de l'Aisne pour une conduite d'opérations. EGS peut mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre d'une convention en prodiguant des conseils lors de la préparation de l'opération, lors de la consultation d'entreprise et en cours de travaux jusqu'à la réception.

Le montant maximal des honoraires est fixé de manière prévisionnelle dans la convention annexée la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER le principe de cette convention.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.

3. INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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