Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d'assainissement, la Ville de Laon a mis en service des collecteurs rue Sérurier et avenue Pierre Mendès France.

L'Agence de l'Eau Seine Normandie au moyen des conventions n° 00-3612 et 00-4734 adoptées par la commission des aides a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans les rues précitées.

La Ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic élaborée à l'époque par la SLADE.

S'agissant du dossier de la rue Sérurier, le délai réglementaire pour réaliser les travaux de raccordement est à présent arrivé à son terme. Par ailleurs, le taux de réalisation de branchements particuliers s'élève à 81,25 % soit 39 immeubles sur 48.

Afin de solder cette opération et après examen des justificatifs produits, il est proposé de verser les aides suivantes :

- 2.800 euros à monsieur Jean-Paul MAILLARD, propriétaire de l'immeuble sis 20 rue Sérurier,
- 2.109 euros au Centre d'Hygiène Alimentaire, propriétaire de l'immeuble sis 40 rue Sérurier,
- 450 euros à la SCI VAL de Laon, propriétaire de l'immeuble sis 51 rue Sérurier.

Par ailleurs, certains propriétaires ont du engager des frais supérieurs à l'estimation faite initialement par la SLADE.

Aussi, la totalité de la subvention n'ayant pas été utilisée dans le cadre de cette opération, il est proposé de redistribuer ce reliquat de subvention, d'un montant de 3878,59 euros ainsi qu'il suit :

- 273,18 euros à l'Agence ARIANE, gestionnaire de l'immeuble sis 42 rue Sérurier (coût des travaux : 1.445,44 euros - subvention versée : 305 euros),

- 242,76 euros à la SCI BAUMAN, propriétaire de l'immeuble sis 13 rue Sérurier (coût des travaux : 1.140,47 euros - subvention versée : 213,43 euros),

- 594,05 euros à monsieur Jean-Claude MONNERY, propriétaire de l'immeuble sis 23 rue Sérurier (coût des travaux : 2.935,12 euros - subvention versée : 580 euros),

- 464,87 à monsieur Richard BOURY, propriétaire de l'immeuble sis 31 rue Sérurier (coût des travaux : 5.125,84 euros - subvention versée : 1.585,47 euros),

- 673,96 euros à madame Lucienne BIREBENT, propriétaire de l'immeuble sis 33 rue Sérurier (coût des travaux : 3.590,53 euros - subvention versée : 762,25 euros),

- 1.251,18 euros à la SCI des Remparts Grave, propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Sérurier (coût des travaux : 4.500 euros - subvention versée : 548,82 euros),

- 191,22 euros à monsieur Serge BAUMAN, propriétaire de l'immeuble sis 11 rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux : 4.060,60 euros - subvention versée : 1.433,02 euros),

- 181,41 euros à monsieur Marcel NOIRET, propriétaire de l'immeuble sis 12 rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux : 2.587,81 euros - subvention versée : 853,71 euros).

Ce complément de subvention permet d'atteindre un subventionnement à hauteur de 40 % du montant des travaux réalisés par ces propriétaires.

Par ailleurs, il est proposé de verser 1.255 euros à monsieur Michel TAVERGNIER, propriétaire de l'immeuble sis 38 avenue Pierre Mendès France.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER les versements des aides suivantes :

- 2.800 euros à monsieur Jean-Paul MAILLARD, propriétaire de l'immeuble 20 rue Sérurier,
- 2.109 euros au Centre d'Hygiène Alimentaire, propriétaire de l'immeuble 40 rue Sérurier,
- 1.255 euros à monsieur Michel TAVERGNIER, propriétaire de l'immeuble 38 avenue Pierre Mendès France,
- 450 euros à la SCI VAL de Laon, propriétaire de l'immeuble sis 51 rue Sérurier.

2. ACCEPTERde verser une subvention complémentaire pour le solde de la convention n° 00-3612 concernant la rue Sérurier, ainsi qu'il suit :

- 273,18 euros à l'Agence ARIANE, gestionnaire de l'immeuble 42 rue Sérurier,
- 242,76 euros à la SCI BAUMAN, propriétaire de l'immeuble 13 rue Sérurier,
- 594,05 euros à monsieur Jean-Claude MONERY, propriétaire de l'immeuble 23 rue Sérurier,
- 464,87 euros à monsieur Richard BOURY, propriétaire de l'immeuble 31 rue Sérurier,
- 673,96 euros à madame Lucienne BIREBENT, propriétaire de l'immeuble 33 rue Sérurier,
- 1251,18 euros à la SCI des Remparts Grave, propriétaire de l'immeuble 49 rue Sérurier,
- 191,22 euros à monsieur Serge BAUMAN, propriétaire de l'immeuble 11 rue Victor Faglain prolongée,
- 181,41 euros à monsieur Marcel NOIRET, propriétaire de l'immeuble 12 rue Victor Faglain prolongée.

1. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le reversement de ces subventions.