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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 17 janvier 2005

Budget Primitif 2005 - Budget Parking Souterrain

Mes chers collègues,

J'ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain qui pour cette année, ne prévoit pas encore de recettes d'exploitation.

Ainsi, ce budget se présente de la façon suivante :

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 39 313,24Euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en recettes à 39 313,24 €
- en dépenses à 12 259,44 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 27 053,80 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 100 051,44 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 39 313,24 €
- en recettes à 12 259,44 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 60 738,20 Euros pour un montant de recettes réelles de 87 792,00 Euros.

Pour 2005, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
39 313,24
39 313,24
Fonctionnement
100 051,44
100 051,44
Totaux
139 364,68
139 364,68

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
27 053,80
Fonctionnement
60 738,20
87 792,00

Totaux
87 792,00
87 792,00


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget annexe 2005 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.


*
Le maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
13 - Subventions d’investissement 8 abstentions
21 - Immobilisations corporelles 8 abstentions

Recettes

Chapitre
28 - Amortissement des immobilisations 8 abstentions

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011 - Charges à caractère général 8 abstentions
012 - Charges de personnel et frais ass. 8 abstentions
68 - Dotations aux amort. et aux prov. 8 abstentions

Recettes

Chapitre
77 - Produits exceptionnels 8 abstentions

2 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, ET 8 ABSTENTIONS

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