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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°07 du lundi 17 janvier 2005
Budget Primitif 2005 - Budget Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2005 pour le service d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 472 353,47 Euros
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 297 294,19 €
- en recettes à 714 535,35 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1 175 059,28 Euros pour un montant derecettes réelles de 757 818,12 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 184 605,65 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 607 124,24 €
- en recettes à 189 883,08 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 577 481,41 Euros pour un montant de recettes réelles de 994 722,57 Euros.
Pour 2005, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte donc à
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Sections
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Dépenses
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Recettes |
| Investissement |
1 472 353,47
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1 472 353,47
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| Fonctionnement |
1 184 605,65
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1 184 605,65
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| Totaux |
2 656 959,12
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2 656 959,12
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
1 175 059,28
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757 818,12
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| Fonctionnement |
577 481,41
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994 722,57
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Totaux
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1 752 540,69
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1 752 540,69
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2005 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre
13 - Subventions d’investissement 1 contre et 7 abstentions
16 - Remboursement d’emprunts et dettes 1 contre et 7 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions
Recettes
Chapitre
13 - Subventions d’investissement 1 contre et 7 abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 contre et 7 abstentions
20 - Immobilisations incorporelles 1 contre et 7 abstentions
21 - Immobilisations corporelles 1 contre et 7 abstentions
23 - Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions
28 - Amortissement des immobilisations 1 contre et 7 abstentions
021 - Autofinancement complémentaire 1 contre et 7 abstentions
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011 - Charges à caractère général 1 contre et 7 abstentions
012 - Charges de personnel et frais ass. 1 contre et 7 abstentions
65 - Autres charges de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
66 - Charges financières 1 contre et 7 abstentions
67 - Charges exceptionnelles 1 contre et 7 abstentions
68 - Dotations aux amort. Et aux prov. 1 contre et 7 abstentions
023 - Virement à la section d’investissement 1 contre et 7 abstentions
Recettes
Chapitre
70 - Vente de prod. Fab, prest, serv, marchandises 1 contre et 7 abstentions
74 - Dotations, subventions, 1 contre et 7 abstentions
75 - Autres produits de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
77 - Produits exceptionnels 1 contre et 7 abstentions
013 - Atténuation de charges 1 contre et 7 abstentions
2 – Par opérations
Divers réseaux d’assainissement 1 contre et 7 abstentions
Bassin Barboise 1 contre et 7 abstentions
3 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS