Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2005 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 9 092 907,20 Euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1 624 603,40 €
- en recettes à 4 202 634,11 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 7 468 303,80 Euros pour un montant de recettes réelles de 4 890 273,09 Euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 33 671 834,29 Euros

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 4 202 634,11 €
- en recettes à 1 624 603,40 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 29 469 200,18 Euros pour un montant de recettes réelles de 32 047 230,89 Euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2005 seront clos.

Pour 2005, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.

- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2005 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2 DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2005, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier
- Office de tourisme Syndicat d’initiative,
- Léo Lagrange Picardie,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Mission Locale,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 contre
65 - Autres charges de gestion courante 8 contre
66 - Charges financières 8 contre
67 - Charges exceptionnelles 8 contre
6611 - ICNE de l’exercice 8 contre
68 - Dot. Aux amortissements & provisions 8 contre
023 - Virement à la section d’Investissement 8 contre

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 8 contre
72 - Travaux en Régie 8 contre
73 - Impôts et taxes 8 contre
74 - Dotations et participations 8 contre
75 - Autres Produits de gestion courante 8 contre
013 - Atténuation de charges 8 contre
6611 - ICNE N-1 8 contre
77 - Produits exceptionnels 8 contre
79 - Transfert de charges 8 contre

Dépenses

Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts 8 contre
19 - Moins values de cession 8 contre
21 - Immobilisation corporelles 8 contre
481 - Charges à répartir sur plusieurs ex. 8 contre
1688 - ICNE N-1 contrepassées/emprunts 8 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds div & réserves 8 contre
13 - Subventions d’investissement 8 contre
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 contre
19 - Plus-values de cession 8 contre
21 - Cessions d’immobilisations corporelles 8 contre
28 - Amortissement des immobilisations 8 contre
481 - Amortissement des ch. A répartir 8 contre
021 - Virement de la section de fonctionnement 8 contre
1688 - ICNE de l’exercice/emprunts 8 contre

2 – Par opérations

Rénovation de l’abattoir municipal 8 contre
Programme de rénovation bât. scolaires 8 contre
Programme de rénovation bât. sportifs 8 contre
Autres rénovations de voirie 8 contre
Programme d’équipement des services 8 contre
Rénovation du patrimoine privé communal 8 contre
Mise en lumière cité médiévale 8 contre
Conservatoire quartier Foch 8 contre
Entrée de ville porte de Soissons 8 contre
Rue Eugène Leduc 8 contre
Programme pluvial 8 contre

3 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE