Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et notamment son article D.1617.19 et son annexe II fixent la liste des pièces justificatives des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.

Aussi, pour satisfaire à cette obligation, il vous est demandé aujourd’hui de statuer sur les diverses modalités d’attribution des récompenses offertes à l’occasion de concours ou manifestations organisées par la Ville de Laon en fin d’année 2004.

Pour entraîner les Laonnois dans le dynamisme de fleurissement de la Ville et susciter de nouveaux engagements, le concours des maisons fleuries a de nouveau été organisé en 2004. Les lauréats du concours se sont vus gratifiés de divers lots d’outillage et d’articles de jardin.

Le montant réservé à ces dépenses s’élève à 2 300,00 euros.

Par ailleurs, a été reconduit le concours des maisons et balcons illuminés en cette fin d’année 2004. Divers lots ont été ainsi attribués aux lauréats de ce concours pour une somme totale de 504,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe d’organisation de ces concours et remises de prix ou lots.

2. INSCRIRE au budget de la Ville la somme de 2 804,00 euros au compte 6714 correspondant à ces dépenses.