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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 17 janvier 2005

Décision modificative n° 3 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2004 du budget Assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder aux derniers ajustements de crédits de la section de fonctionnement, notamment des charges de personnel.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n° 3 de l’exercice 2004 du budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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