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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 17 janvier 2005

Décision modificative n° 4 - Budget Ville

Mes chers collègues,

Cette quatrième décision modificative de l’exercice 2004 du budget principal qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder aux derniers ajustements de crédits de la section de fonctionnement. Elle comprend principalement :

- les inscriptions en dépenses et recettes relatives à l’ajustement du Contrat Enfance 2003, ainsi qu’à la prévision 2004 rattachée à l’exercice.

- un complément de subvention aux associations F.C.L. Natation (13 261,72 €) et F.C.L. Plongée (7 065,44 €), correspondant au solde de la facturation 2004 THEIA pour les entrées au Dôme de ces clubs.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n° 4 de l’exercice 2004 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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