Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages causés par un incendie en date du 09 avril 2004 à un bien immobilier communal sis, 2 rue Gabriel Péri à LAON, servant de logement instituteur, indemnités de règlement pour un montant de 11 389, 24 €,

- Dommages causés le 03 octobre 2003 à des barrières de protection situées avenue Charles de Gaulle par un accident de la circulation, indemnités de règlement pour un montant de 348, 99 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 11 738, 23 €,

2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.