Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le réseau de routes départementales en traverse d'agglomération est constitué aujourd'hui par les RD 181, 967, 51, 1850, 7, 740, 5 et 54.

Afin d’en assurer l’exploitation et l’entretien, les services de la Ville et du Département ont élaboré une convention relative à la réalisation sous maîtrise d'ouvrage communale et sous maîtrise d'ouvrage départementale des travaux de réfection, d'entretien et d'aménagement de ces routes départementales.

Cette convention est tout d'abord un rappel et une mise en application des principes retenus par le règlement de voirie départemental adopté le 23 juin 2003 quant à l'entretien et le renouvellement des aménagements des dépendances de la route et des ouvrages installés. Elle fixe les conditions techniques et administratives auxquelles sont subordonnées les travaux envisagés.

Elle permet également, conformément à l'article 51 de la loi de finance 2004, de récupérer la TVA pour les travaux communaux réalisés sur RD.

Seront ultérieurement annexés à cette convention les points de repères d'entrée et de sortie d'agglomération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de cette convention.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont un exemplaire est joint ainsi que toutes pièces à venir.