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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 08 novembre 2004

Décision modificative n° 1 - Exercice 2004 - Budget Eau Potable

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2004 du budget Eau Potable qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à des ajustements de crédits et à la suppression des crédits de l’opération d’extension du Champ du Roy suite au transfert de la maîtrise d’ouvrage.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
. APPROUVER la décision modificative n° 1 de l’exercice 2004 du budget Eau Potable, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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