Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2004 du budget Assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à des ajustements de crédits relatifs à la prime d’épuration et à la redevance épuration des trois communes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2004 du budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.