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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 08 novembre 2004

Décision modificative n° 2 - Exercice 2004 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2004 du budget principal qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder principalement à des mouvements d’ordre, à certains ajustements de crédits ainsi qu’à quelques inscriptions nouvelles dont notamment :

- un complément pour le reversement de fiscalité à la Communauté de Communes du Laonnois, relatif à la zone d’activité du Champ du Roy, pour un montant de 11 828,14 Euros,

- l’ajustement des taxes additionnelles aux droits de mutations perçues pour 13 666,03 Euros,

- l’acquisition d’un logiciel et la digitalisation du Cadastre, pour 21 600,00 Euros,

- des travaux de rénovation suite à un sinistre dans un logement communal (rue Gabriel Péri), pour 12 912,00 Euros,

- le remplacement de la pelle hydraulique au centre technique municipal pour 60 205,00 Euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR-

. APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2004 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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