Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le 21 avril 2002, un incendie d’origine frauduleuse se déclarait au sein du parking souterrain du Forum des trois Gares provoquant de graves dommages et la cessation de l’exploitation du service.

En conséquence, la Ville a porté plainte afin de retrouver l’auteur des faits délictueux et a déclaré le sinistre auprès des compagnies d’assurances chargées du risque « dommages aux biens », soit les AGF pour 75% en apérition avec GROUPAMA à hauteur de 25%.

A ce jour, l’enquête de police n’a malheureusement pas permis de déterminer l’identité du ou des auteurs de cet incendie criminel .

En revanche, après une première réunion d’expertise, la Ville s’est vue verser une provision de 100.000 € que vous avez approuvée par délibération du 24 juin 2002 .

Suite à de longues discussions, les experts nommés pour l’évaluation des dommages sont tombés d’accord autour d’un montant global correspondant à une somme de 1.183.298 € approuvé par délibération du 19 janvier 2004 et duquel doit être déduite la provision de 100.000 €.

Ainsi, la Commune a reçu les 08 juillet et 20 août 2004 deux chèques d’indemnisation d’un montant respectif de 812 473, 50 € représentant le solde définitif des 75% de l’ensemble des dommages dû par les AGF et de 270 824, 50 € correspondant à la part prise en charge par GROUPAMA au titre de sa coassurance.

Dès lors, je soumets à votre approbation, à la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, le remboursement d’assurance précité.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle solde de l’indemnité définitive due par les compagnies d’assurance garantissant le risque « dommages aux biens » de la Ville à la suite de l’incendie du parking souterrain Forum des Trois Gares pour un montant total de 1 083 298 €

2. INSCRIREla recette correspondante au budget annexe du parking souterrain.