Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages causés le 24 mai 2004 à des barrières de protection sises avenue Pierre Mendès France par un véhicule automobile, indemnités de règlement pour un montant de 399, 98 €,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 399, 98 €.

2. INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.