Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Devant l’impossibilité technique de mise aux normes de l’hélistation actuellement située dans l’enceinte du Centre Hospitalier, cet établissement public a mené des études nécessaires au choix d’un nouveau site conforme à la réglementation en vigueur et permettant d’accueillir le SAMU, le SMUR et le centre 15.

Le choix s’est porté sur le quartier de Semilly à côté du rond point de l’Europe et de la RN 44 sur la parcelle BL 79.

Pour mener à bien ce projet, le Centre Hospitalier de Laon a constitué un dossier en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) et de cessibilité.

En parallèle, ce dossier s’est accompagné des mises en compatibilité des documents d’urbanisme, à savoir le schéma directeur du laonnois (SD) et le Plan d'Occupation des Sols de Laon.

Dans ce cadre, au titre des articles L 122-15, R 122-11, L 123-16 et R 123-23 du code de l'urbanisme, des examens conjoints de ces mises en compatibilité avec les personnes publiques associées a eu lieu le 27 mai 2004. Les services invités ont émis unanimement un avis favorable sur les mises en compatibilité du schéma directeur du laonnois et du Plan d'Occupation des Sols de Laon pour permettre l'accueil du complexe des services d'urgence sanitaires.

En outre, une enquête publique portant à la fois sur l’utilité publique, le parcellaire, les mises en compatibilité du schéma directeur du Laonnois et du Plan d'Occupation des Sols de Laon s’est déroulée du 14 juin au 15 juillet 2004 inclus, conformément à l’arrêté préfectoral du 24 mai 2004.

Le Préfet, par courrier du 18 août 2004, nous a transmis les dossiers de mise en compatibilité accompagnés des procès verbaux des examens conjoints du 27 mai 2004, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur portant sur les mises en compatibilité, afin de soumettre l'ensemble de ces pièces à l'avis du Conseil Municipal.

A noter que Monsieur Jacques DENISSEL, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable le 09 août 2004 sur l'ensemble du dossier, et notamment sur les mises en compatibilité du schéma directeur du Laonnois et du POS de Laon par rapport au projet du Centre Hospitalier.

Aussi, aujourd'hui, en vertu de l'article R 123-23 du code de l'urbanisme, il nous est demandé d'émettre un avis sur le projet de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. EMETTRE un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU à contenu POS par rapport au projet du Centre Hospitalier

2. EMETTRE un avis favorable sur la mise en compatibilité du schéma directeur par rapport au projet du Centre Hospitalier.