Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON dote annuellement en vêtements de travail, les agents dont l’activité présente un caractère dangereux ou salissant ou encore de représentation de l’image de la collectivité, et requiert le port de tenues spécifiques.

Ces dotations sont déterminées par services et secteurs d’activités et formalisées par le biais du règlement d’habillement revu annuellement.

Dans un souci d’équité entre les agents et de transparence au regard de la procédure inhérente aux marchés publics, les dotations vestimentaires des agents chargés de l’entretien de surfaces, de l’assistance aux instituteurs et de la distribution de denrées alimentaires ont été redéfinies et leur gestion confiée à la Direction des Ressources Humaines.

Ce dernier règlement figurant, en annexe, a fait l’objet d’une révision qui a été soumise pour avis au Comité Technique Paritaire lors des séances du 1er avril et du 24 juin 2004.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le contenu du règlement d’habillement 2004-2005.

2. DIRE QUEla dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 11 article 60636 du budget.