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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 20 septembre 2004

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE - Désignation d'un délégué local représentant des élus

Mes chers collègues,

Par délibération du 24 juin dernier, vous approuviez l’adhésion de la Ville de LAON au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.) à compter du 1er septembre 2004.

Dans ses statuts, le C.N.A.S. prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.

Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. DESIGNER madame Michèle HERVY comme délégué représentant les élus auprès du C.N.A.S.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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