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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°26 du lundi 20 septembre 2004
Service de médecine professionnelle - Mise en concurrence
Mes chers collègues,
En 2002, la Ville de LAON a signé une convention avec la Médecine du Travail de l’Aisne dont le siège social est situé à Saint Quentin (02), afin d’offrir un service de médecine professionnelle et préventive à ses agents.
Cette convention, conclue pour une durée de deux ans, arrive à échéance. Aussi, il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence selon les dispositions du code des marchés publics.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
. AUTORISERmonsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence relative à la passation d’un contrat de prestation de service de médecine professionnelle et préventive.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT