Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la Ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat ainsi conclu permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou accident, ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

La compagnie d’assurances GROUPE MALAKOV dont la gestion est assurée par le cabinet de courtage GRAS SAVOYE, a décidé de résilier le contrat conclu avec la Ville de LAON au 31 décembre 2004.
Cette décision correspond au souhait des acteurs du marché des risques statutaires, de renégocier à l’équilibre les résultats des contrats conclus avec les collectivités locales.

Aussi, afin d’assurer une couverture statutaire aux agents de la collectivité à compter du premier janvier 2005, il y a lieu de procéder à une mise en concurrence selon les dispositions du code des marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence relative au marché d’assurance statutaire.