Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications intervenues qui font suite aux travaux du comité de suivi ARTT, soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 24 juin dernier.

Il s’agit de l’avenant n°7 portant sur :

· La modification de la liste des services municipaux pouvant effectuer un service journalier d’une heure ;
· La modification de l’organisation de l’astreinte courante au Centre Technique Municipal ;
· La précision du mode de gestion des heures excédentaires pour les agents réalisant des missions d’encadrement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord-cadre initial dans le cadre de l’avenant n°7 joint à la présente délibération.

2. DIRE qu’elles seront mises en application à dater du 1er octobre 2004.