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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 20 septembre 2004

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL - SIGNATURE DU MARCHE

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme d'investissement et par délibération en date du 28 juin 2004, vous avez autorisé le lancement d'un appel d'offres conformément au Code des Marchés Publics pour des travaux de réfection de voirie et d'assainissement pluvial.

L'appel d'offres comportait :

une tranche ferme

- promenade Ytzak Rabin : création d'un réseau eaux pluviales, réfection de la chaussée, drainage ;

- rue de Manoise : réfection de la chaussée de la rue de l'Ecorchoir au passage SNCF ;

- chemin de la Croix de Chivy : réfection de la chaussée du bassin d'Ardon à l'avenue Arsène Houssaye.

une tranche conditionnelle

- rue Meurant : création d'un réseau eaux pluviales.

Dans sa séance du 2 septembre dernier la commission d’appel d’offres s’est prononcé sur l’attribution des deux tranches précitées.

Le conseil municipal doit aujourd’hui autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant au marché suivant :

- Tranche ferme à l’entreprise T.P.A pour un montant de 193 443,00 € HT soit 231 357,83 € TTC.

- Tranche conditionnelle à l’entreprise T.P.A. pour un montant de 21 481,00 HT soit 25 691,28 € TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché suivant : tranches ferme et conditionnelle attribuées à l’entreprise T.P.A pour un montant de 214 924,00 € HT soit 257 049,11 € TTC.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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