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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 20 septembre 2004

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - CREATION ET EXTENSION DE COLLECTEURS - SIGNATURE DE MARCHES

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme d'investissement et par délibération en date du 29 mars 2004, vous avez autorisé le lancement d'un appel d'offres conformément au code des marchés publics pour des travaux d'assainissement consistant en l'extension et la création de réseaux pour permettre la desserte et le raccordement d'immeubles sur divers secteurs de la Ville, à savoir ;

- rampe de la Croix Rouge,
- rue Georges Sauvrezy,
- place d'Ardon,
- rue de la Libération,
- rue Carlier Hennecart,
- rue Saint Cyr,
- rue Lenain,
- chemin des Creutes
- ruelle Grivon,
- impasse Sérurier,
- rue Georges Ermant,
- rempart Saint Rémy.

L'appel d'offres comportait deux lots :

- lot n° 1 : création, extension ou réfection de collecteurs d’assainissement.
- lot n° 2 : contrôle et réception.

Dans sa séance du 2 septembre dernier la commission d’appel d’offres s’est prononcée sur l’attribution du lot n° 1 à l’entreprise TPA et du lot n° 2 à l’entreprise SAVEP.

Le conseil municipal doit aujourd’hui autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant à ces marchés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés suivants :

lot n° 1 : à l’entreprise TPA pour un montant de 248 264, 60 € HT soit 296 924,46 € TTC

lot n° 2 : à l’entreprise SAVEP pour un montant de 6 478,00 € HT soit 7 747, 69 € TTC.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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