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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 20 septembre 2004

RUE JACQUES GALLET - REFECTION DES TROTTOIRS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Mes chers collègues,

Une forte dégradation de la chaussée a été constatée à l'extrémité de la rue Jacques Gallet à proximité du carrefour à feux avec l'avenue Pierre Mendès France. Cet affaissement s'étend sur les caniveaux, bordures et trottoirs provoquant des stagnations d'eau et de nombreux désagréments aux riverains.

S'agissant d'une route départementale, la Ville et le Conseil Général doivent envisager conjointement pour ce qui les concerne des travaux de réfection (à savoir drainage et trottoirs pour la Ville, chaussée pour le Conseil Général).

Les diverses contraintes techniques et d'organisation du chantier conduisent à envisager la réalisation des travaux par les entreprises qui interviennent pour le compte du Conseil Général dans le cadre de marchés départementaux.

Les travaux seront réalisés sous la conduite des services de la voirie départementale.

Le montant des travaux à la charge de la Ville fera l'objet d'une participation financière dans le cadre d'une convention.

Les travaux liés au drainage peuvent de plus faire l'objet d'attribution d'une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le principe de passation d'une convention avec le Département de l'Aisne dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

3. DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Laon.

4. SOLLICITER auprès du Conseil Général de l'Aisne les subventions les plus élevées possibles au titre du FDS pour les travaux de drainage.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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