Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention qu'il vous est proposé d'approuver, a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Ville met à disposition de la société A.S.L., les installations pour la réception des sables de curage provenant de la région laonnoise.

Les installations de réception sont existantes sur la station d'épuration de Laon et en sont sa propriété. Elles consistent en une plateforme d'égouttage et de stockage qui vient récemment d'être aménagée en conséquence. Les sables de curage proviennent du curage des réseaux d'assainissement unitaires et pluviaux.

La Lyonnaise des Eaux, qui a en charge l'exploitation de la station d'épuration, assure la réception, le contrôle et le traitement de ces matières dans le cadre du contrat de délégation existant. Elle assure l'entretien des installations. Des analyses seront réalisées sur les matières réceptionnées par la Lyonnaise des Eaux, aux frais de la société A.S.L.

La Lyonnaise des Eaux reçoit de la société A.S.L. une prime fixe par camion et une part proportionnelle au mètre cube réceptionné définie dans la convention.

La Ville perçoit de la société A.S.L. par l'intermédiaire de la Lyonnaise des Eaux, une part proportionnelle actualisable de 1,70 euros HT/m3.

La convention est conclue pour cinq ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la convention de traitement des sables de curage dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.

3. INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Ville.