Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans l'état actuel de l'exutoire du collecteur eaux pluviales de la zone industrielle nord dans un fossé en amont des sources de l'Ardon, des débordements provoquant des dégâts localisés aux cultures sur des parcelles exploitées par le GAEC du Canada sont constatés à l’occasion de fortes pluies.

Jusqu'au printemps 2003, la SLADE indemnisait l'exploitant pour les pertes de récolte.

Suite à la dissolution de la SLADE, la Ville ayant repris la compétence, il convient d'établir une nouvelle convention pour permettre cette indemnisation.

La réalisation de travaux dont les études sont à venir, permettra, à terme, de supprimer ces débordements et suspendre la présente convention.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de la convention dont un projet est joint.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces à venir dans ce dossier.

3. INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget général de la Ville