Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d'assainissement, la Ville de Laon a mis en service de nouveaux collecteurs notamment dans la rue Sérurier.

L'Agence de l'Eau Seine Normandie, au moyen de la convention n° 00.3612 adoptée par la commission des aides a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans la rue précitée.

Ainsi, la Ville de Laon s'engage à reverser à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Par ailleurs, monsieur Gérard BOIVIN, propriétaire de l'immeuble sis 13 impasse Léo Lagrange, qui a déjà bénéficié d'une subvention à hauteur de 59 euros a présenté une facture complémentaire correspondant à la vidange de la fosse toutes eaux pour un montant de 215,43 euros TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le reversement des aides suivantes :

- 33,45 euros à l'agence Ariane, gestionnaire de l'immeuble sis 19 rue Sérurier à Laon,

- 1 875,79 euros à l'agence Century 21, gestionnaire des immeubles sis 16 et 18 rue Sérurier à Laon, appartenant à la S.C.I. du Bicentenaire,

- 804 euros à la Mutualité Sociale Agricole, propriétaire de l'immeuble sis 9 et 11 rue Sérurier à Laon,

- 108 euros à monsieur Gérard BOIVIN, propriétaire de l'immeuble sis 13 impasse Léo Lagrange à Laon en complément de l'aide versée en janvier 2004.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le reversement de ces subventions.