Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon projette d'aboutir à court terme à une certification selon la norme ISO 14001 de son système d'assainissement. Elle doit définir sa politique environnementale dans ce domaine et mettre en place son système de management environnemental.

Au sens de la norme ISO 14001, la politique environnementale est une déclaration de la collectivité de ses intentions et de ses principes concernant à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre aux actions à mener.

La politique environnementale doit accéder aux exigences légales et autres auxquelles la collectivité a souscrit et est contrainte.

En s'engageant dans cette certification, la Ville déclare souhaiter :

- mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental (SME),
- s'assurer de sa conformité avec la politique environnementale établie,
- démontrer à autrui sa conformité,
- rechercher la certification et l'enregistrement de son système de management environnemental auprès d'un organisme extérieur,
- réaliser une auto-évaluation et une auto-déclaration de conformité à la norme internationale.

Il s'agit d'une démarche d'amélioration continue du système d'assainissement inscrite dans une logique de transparence. Dans un domaine comme l'assainissement, la dimension environnementale s'ajoute à celle de service public.

La démarche doit être menée par la Ville, maître d'ouvrage de la procédure. Elle aboutit à un audit de certification initial suivi d'un réexamen annuel.

Pour l'aider dans les démarches préalables à cet audit, la Ville fera appel à un cabinet extérieur spécialisé pour :

1 - l'analyse environnementale (diagnostic initial) du système d'assainissement,
2 - formation d'auditeurs internes,
3 - audit blanc (préparation à l'audit de certification).

L'Agence de l'Eau Seine Normandie aide la mise en place des systèmes de management environnemental dans le cadre de la gestion des systèmes d'assainissement et notamment la certification ISO 14001, en subventionnant le projet à hauteur de 50 % du montant des études.

La dépense correspondante sera inscrite au budget annexe assainissement de la Ville.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER du principe de réalisation des études de mise en place du système de management environnemental et l'audit de certification selon la norme ISO 14001.

2. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie les subventions aux taux les plus élevés possibles.

3. DIRE QUE la part non couverte par les aides financières sera prise en charge par la Ville sur le budget annexe assainissement.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et documents à intervenir sur ce dossier.