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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 20 septembre 2004

PLAN DE GESTION DES PROMENADES EN SITE CLASSE

Mes chers collègues,

A la suite de l'aménagement de la Promenade de la Couloire, la Ville de Laon souhaite poursuivre la mise en valeur des remparts et de leurs promenades, notamment dans le cadre du projet de leur mise en lumière. Les promenades concernées sont en site classé.

Ce classement suppose l'intervention de la DIREN et de la Commission des Sites, seules habilitées pour donner les autorisations aux projets retenus.

Mais ces organismes, avant de donner leur accord, imposent une étude globale très précise faisant appel à des compétences techniques spécialisées tant au niveau juridique, paysager, environnemental et surtout phytosanitaire, cette étude devant déboucher sur un plan de gestion.

A ce niveau, pour regrouper l'ensemble de ces compétences, seule la structure de l'O.N.F. peut répondre aux besoins et dans des délais corrects.

De même, dans la mesure où ce plan de gestion est préconisé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, un appui méthodologique et une subvention de 4.000 € TTC peuvent être sollicités auprès de la DIREN.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe de l'élaboration d'un plan de gestion de l'ensemble des promenades, en site classé.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. SOLLICITERla subvention de 4.000 € auprès de la DIREN.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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