Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires après décès au départ des occupants peuvent être mis en vente pour permettre la construction de maisons individuelles.

Monsieur René DUPONT, 2 Rue du Bois de Breuil à Laon est intéressé par l’acquisition d’un terrain 12 Rue Badré, cadastré CE 382 de 604 m² environ, au prix de 24,85 € le m², prix net vendeur, soit 15.009,40 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES

1. ACCEPTERle principe de la vente de ce terrain à monsieur DUPONT au prix de 24,85 € le m², soit un total de 15.009,40 € (quinze mille neuf euros et quarante centimes) net vendeur.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIREla recette au budget de la Ville.