Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09.a du lundi 20 septembre 2004

VENTE DE TERRAIN A LA CITE AU PROFIT DE MONSIEUR GEORGES GUILLOUARD

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires après décès au départ des occupants peuvent être mis en vente pour permettre la construction de maisons individuelles.

Monsieur Georges GUILLOUARD demeurant 12 Impasse de la Mission à Laon est intéressé par l’acquisition d’un terrain Rue Varlet, cadastré CD 582 de 278 m² environ au prix de 17,81 € le m², prix net vendeur, soit 4950 € sachant que ce terrain est mal configuré, 10 mètres de façade sur 27,80 mètres de profondeur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES

1. ACCEPTERle principe de la vente de ce terrain à monsieur GUILLOUARD au prix de 17,81 € le m², soit un total de4950 € (quatre mille neuf cent cinquante Euros) net vendeur.

2.AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3.INSCRIREla recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour