Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le chemin rural dit de Laneuville à BESNY situé au lieu dit « Laon perdu » ou « La mal bâtie » (sortie de Laon, direction La Fère) possède une excroissance à son commencement.

Cette excroissance constitue une pénétrante à l’intérieur des propriétés de monsieur THIRY et dessert uniquement les propriétés de celui-ci. Aussi, ce dernier a-t-il proposé de racheter cette portion de chemin de 360 m². Compte tenu de ces faits, et sachant que techniquement, rien ne s’oppose à cette vente, la Ville de Laon est favorable à cette transaction après déclassement du domaine public. A ce sujet, une enquête publique a eu lieu du 02 au 16 août 2004 et n’a donné lieu à aucune observation.

Le prix a été fixé à 648 €, sachant que monsieur THIRY prend en charge les frais de géomètre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1.DECLASSERdu domaine public la portion de 360 m² du chemin rural dit de Laneuville à BESNY.

2.ACCEPTERle principe de la cession de cette portion de chemin déclassé à monsieur THIRY au prix de 648 € (six cent quarante huit Euros).

3. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.