Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des opérations consistant à régulariser les questions patrimoniales d’espaces publics sur l’ensemble de la commune, la Ville de Laon a acquis de la SEDA par acte du 06 mai 2004 les parcelles cadastrées DM 57 (9021 m²), DM 32 (91 m²) constituant la Rue Charles Péguy et la parcelle DM 89 (2059 m²) formant la bretelle d’accès entre la nationale 2 et l’Avenue Pompidou.

Aujourd’hui, il convient de classer ces parcelles dans le domaine public.

Une enquête publique s’est déroulée du 05 au 19 juillet 2004 et n’a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe du classement des parcelles DM 57, DM 32, DM 89 dans le domaine public

2.AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.