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DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2004 - Budget Assainissement
Mes chers collègues,
Cette première décision modificative de l’exercice 2004 du budget Assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à des ajustements de crédits en matière de dette et à l’inscription de la dotation 2004 de FCTVA.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
. APPROUVER la décision modificative n° 1 de l’exercice 2004 du Budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.