Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 mars 2001, nous avons délégué à monsieur le Maire, pendant la durée du mandat, une partie des attributions du conseil municipal.

Parmi celles-ci, nous avons chargé le Maire de prendre certaines décisions relatives aux marchés publics.

Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable en la matière, il y a lieu de modifier l’alinéa 4 du 1° de la délibération du 29 mars 2001.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

MODIFIER le 4° alinéa du 1° de la délibération du 29 mars 2001 portant délégation à monsieur le Maire ainsi qu’il suit :

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme de la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics.