Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le service de la voirie départementale (Conseil Général) projette la réfection de la couche de roulement de la RD 54 (rampe d'Ardon et rue de l'Arquebuse depuis le carrefour Staviator jusqu’à l'entrée de la Préfecture).

Le règlement de voirie départementale met les travaux de drainage des chaussées à la charge de la Ville. La mise à niveau des accessoires de voirie tel que les bouches à clé (réseau d'eau potable) et regards de visite (réseau unitaire) est, de même, à la charge de la Ville car non prévu dans le contrat du délégataire ayant en charge la gestion des réseaux.

Les diverses contraintes techniques, d'organisation de chantier, financières et de délai d'exécution conduisent à envisager la réalisation de ces travaux par les entreprises qui interviennent pour le compte du Conseil Général pour la réfection de la chaussée (marché départemental). Les travaux seront réalisés, ainsi, sous la conduite des services techniques de la voirie départementale. Le montant des travaux à la charge de la Ville fera l’objet d’une participation financière dans le cadre d'une convention.

Les travaux comprennent la mise à niveau de 10 bouches à clé et 13 regards de visite, la création d'un avaloir et le remplacement de 80 mètres linéaires de bordures maximum.

Les travaux liés au drainage peuvent, de plus, faire l'objet d'attribution d’une subvention au titre du FDS (Fonds Départemental de Solidarité).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le principe de passation d’une convention avec le Département de l’Aisne dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

3. DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Laon.

4. SOLLICITER auprès du Conseil Général les subventions les plus élevées possibles au titre du FDS pour les travaux de drainage.