Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2004 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 311 963,98Euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2003, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des inscriptions nouvelles à hauteur de 3 200 566,04 Euros en dépenses réelles et 1 886 975,87 Euros en recettes réelles.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2003 s’établissent à 4 121 084,48 Euros en dépenses et 4 029 728,21 Euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 2 182 702,42 Euros en dépenses réelles auxquels s’ajoutent la reprise du solde d’exécution d’investissement du compte administratif s’élevant à 2 747 531,45 Euros. En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de 1 089 741,24 Euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat à hauteur de 3 868 963,55 Euros.

Les inscriptions nouvelles comprennent principalement la réfection de la chaussée YithzaK Rabin pour 185 000,00 Euros, de la rue de Manoise pour 50 000,00 Euros, du chemin de Croix de Chivy pour 105 000,00 Euros, des voiries aux abords du Conservatoire pour 200 000,00 Euros. Elles comprennent également la réfection de la Cour élémentaire Anatole France pour 84 000,00 Euros, des travaux au complexe sportif de la Cité du Nord pour 78 450,00 Euros, ainsi que des travaux de sécurité au Centre Social Champagne pour 17 000,00 Euros et la mise aux normes des feux tricolores pour 50 000 Euros.

A noter enfin, l’inscription en dépenses et en recettes d’une somme de 885 000,00 Euros sur la ligne 16449 « Opérations afférentes à l’option de tirage sur la ligne de trésorerie » qui fait suite à la souscription, en 2003, d’un emprunt spécifique qui va nous permettre d’optimiser notre gestion de trésorerie par la remise à disposition de fonds auprès de l’organisme bancaire.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 1 017 863,62 Euros en dépenses réelles.

Les inscriptions nouvelles correspondent principalement à un complément de 120 000,00 Euros en charges de personnel, à une subvention d’équipement de 211 974,49 Euros au SITUL pour l’acquisition d’un bus ainsi qu’à un complément de subvention de fonctionnement de 195 296,56 Euros. Sont également inscrits, 90 000,00 Euros dans le cadre de la procédure de modification du secteur sauvegardé et 20 000,00 Euros complémentaire pour les subventions de façade.

En recettes réelles, les mouvements nouveaux s'élèvent à 777 234,63 Euros auxquels s'ajoute l'affectation du résultat à hauteur de 303 514,34 Euros. Il s’agit principalement de l’ajustement de la fiscalité et des dotations conformément au vote de notre assemblée et aux notifications reçues.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

. D’ADOPTER le budget supplémentaire 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.