Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- dommages causés le 5 septembre 2003 par un automobiliste à un véhicule municipal immatriculé 1304 VB 02 : indemnités de réparation pour un montant de 116, 21 €.

- dommages causés le 08 février 2004 par un véhicule automobile à un poteau de signalisation et des barrières de protection situés au niveau du « rond-point » Georges Brassens : indemnités de règlement pour un montant de 897, 23 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERces indemnités pour un montant total de 1013, 44 €,

2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.