Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'aménagement urbain constitue un volet important de l'activité municipale en terme de conception et de mise en forme des projets liés à l'aménagement et à la structuration de l'espace.

A ce titre, la Ville s'est dotée d'un service dirigé par un ingénieur urbaniste ou diplômé d'architecture qui intervient dans les missions de bureaux d'étude et de suivi des chantiers d'aménagement ou de réalisation d'équipements.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

compte tenu de ce qui précède

1. FORMALISER de façon particulière le contenu du poste souhaité pour le futur responsable du service urbanisme qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des ingénieurs ou à défaut, au titre des besoins des services à un agent contractuel de catégorie A assimilé, qui pourra être recruté pour trois ans sur la base de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale

Les missions assignées à ce responsable de service seront les suivantes :

Sous l’autorité du directeur des services techniques et de l'aménagement urbain et en relation avec le maire adjoint chargé du secteur, il assure notamment:

q les études d’urbanisme

q les études et suivi des réalisations des opérations d’aménagement urbain

q les études et mise en œuvre du plan de circulation

q la participation aux travaux de la direction avec en particulier notamment les avis sur les opérations d’aménagement urbain

q le suivi des programmes nationaux de soutien à la structuration ou restructuration urbaine ( ex : OPAH )

q la gestion du patrimoine municipal

q l’encadrement du bureau d’études

Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise dans une fonction similaire et la possession du diplôme d'architecte ou à défaut la détention d'un diplôme d'études supérieures d'urbanisme.

Il devra avoir également les capacités à l'encadrement de personnel et avoir de bonnes connaissances informatiques (WORD, EXCEL, AUTOCAD ou similaire appréciés)

2. DIRE que le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des ingénieurs avec les primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.

3. DIRE que le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires des diplômes et des capacités visés comme critères de choix, et sera doté d’un niveau de rémunération correspondant à l’espace indiciaire du grade d’ingénieur, selon les critères définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 750.